Conditions générales de vente

 

 

les ventes des produits cocktail express sont exclusivement réservées aux professionnels, en possession d’un  d'entreprise.


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Dès réceptions de votre inscription par l’un de nos collaborateurs et dans un délai maximum de 24h votre compte sera activé et vous accéderez à la totalité de notre boutique en ligne.

 

1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Mister Cocktails SPRL dont le siège social est situé Rue de Mons 353  7011 Ghlin, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0 866 101 122 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur.

 

 

2. Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tous les produits commercialisés par la société Mister Cocktails.

Elles sont mises à disposition du client lors de la confirmation d’une commande. Toute commande formalisée par la signature électronique du client d’un bon de commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Cocktail express.

 

3. Commande

Toute commande réalisée par le client sur le site internet de la société Mister Cocktails est ferme et définitive dès réception et confirmation de la part de Mister Cocktails.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

4. Prix et modalités de paiement

Sauf conditions particulières propre à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site internet au jour de la commande.

Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

Ils sont exprimés en euros et stipulés hors taxes, emballage compris, au départ des entrepôts de Mister Cocktails.

Les prix seront additionnés d’une TVA à 6% pour les produits sans alcool, et d’une TVA à 21% pour les produits avec alcool et les accessoires.

Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières à préciser par mail avant la livraison, le paiement s’effectue de la façon suivante :

-       Paypal

-       Visa

Les commandes ne sont considérés comme effectifs qu’une fois la réception du paiement sur le compte bancaire de Mister Cocktails.

Mister Cocktails établira dès réception de la commande et du paiement, une facture qui sera délivré au client par mail.

 

5. Droit et renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Mister Cocktails : Rue de Mons 353  7011 Ghlin.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;

2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur.

 

6. Livraison

Sauf conditions particulières expressément propre à la vente, la livraison s’effectuera par la remise des marchandise par un transporteur professionnel qui livrera le client à l’adresse indiquée lors de la passation de la dite commande.

Le délai de livraison est de 3 jours ouvrable à compter de l’encaissement effectif de la dite commande.

Ce délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Ainsi, le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.

Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle de Mister Cocktails et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

La société Mister Cocktails se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande à partir du moment où il existerait un litige avec le client.

Toute modification de la commande du fait de l’acheteur peut entrainer une facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de livraison.

 

7. Réception des produits

L’acheteur prendra réception des produits commandés au lieu indiqué lors de la commande.

L’acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vices apparents.

En cas de problèmes et de vices apparents, le bon de livraison doit à la réception être annoté de réserves.

Ceci est une obligation sans laquelle il n’est pas possible d’initier un litige.

Par ailleurs, toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur, avec en copie Mister Cocktails, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de sa réception sera irrévocablement considérée comme conforme et acceptée par le client.

Dans le cas où Mister Cocktails n’exécuterait pas tout ou partie des obligations mises à sa charge, l’indemnité due au client en réparation du préjudice ne pourra dépasser le montant du prix dû par le client pour les produits à l’occasion de la vente desquels est survenu le préjudice.

L’acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison. Le transfert de propriété et risques est effectif dès la sortie de l’entrepôt de Mister Cocktails.

 

Mister Cocktails agit seulement en quantité de mandataire du client en organisant le transport de marchandises vendues.

 

8. Précautions

Certains de nos cocktails sont alcoolisés à 28%.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

 

9. Juridiction compétente

Le droit applicable est le droit Belge.

Tous différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes seront de la compétence exclusive de Tribunal de Commerce de Mons.